Déposer un acte

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.

Utilisez ce formulaire pour nous le transmettre directement à partir de votre ordinateur.

ATTENTION ! Si vous souhaitez nous adresser un acte à signifier en Dernier Jour, veuillez impérativement contacter l'Etude au préalable par téléphone au N°01.40.88.91.91.

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Le second original doit-il vous être retourné ?   *
     Oui
     Non, le second original de l'acte doit être retourné à :

La facture doit-elle vous être envoyée ?   *
     Oui, et établie à mon nom
     Oui, mais établie au nom du client
     Non, elle doit être retournée à :

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification, veuillez les mentionner ci-dessous :


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