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Neuilly sur SeineNadjar AssociésDroit en action

Déposer une oeuvre

Vous souhaitez déposer entre nos mains votre oeuvre, votre création, afin de marquer son antériorité et vous assurer ainsi une protection de votre propriété intellectuelle.

Disponible 24h/24h, nous mettons à votre disposition ce formulaire vous permettant de déposer en ligne au sein de notre Etude n'importe quel fichier informatique contenant du texte, des images, des vidéos, du son.

Le coût d'un dépôt en ligne est de 85 € ht (par dépôt) et le paiement s'effectue par Carte Bleue directement à partir de notre site.

Après paiement et validation, votre dépôt sera automatiquement horodaté. Un Procès-Verbal de Dépôt, dans lequel sera consigné la date et l'heure de votre dépôt en ligne ainsi qu'une copie du contenu de votre fichier déposé, sera rédigé et signé par l'un des Huissiers de Justice associés de notre Etude et vous sera ensuite adressé par voie postale ou remis en mains propres.

Votre dépôt en 2 étapes :

  1. Remplissez entièrement le formulaire de dépôt et cliquez sur "Suite".
  2. Saisissez vos coordonnées bancaires puis validez votre paiement.

Merci de bien vouloir remplir ce formulaire de dépôt :

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